🎓 Les Nouvelles de la Formation Pro' – Édition Novembre 2024 🎓

🎓 1. Le BOSS actualisé sur les contributions formation et apprentissage

Source officielle : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS)

Depuis le 1er novembre 2024, le BOSS a intégré des précisions sur les obligations des employeurs en matière de financement de la formation professionnelle.

Ce guide inclut des exemples pratiques et aligne les règles avec les dernières jurisprudences.

📌 boss.gouv.fr

💰 2. Campagne d'habilitation pour la taxe d'apprentissage 2025

Source officielle : SOLTéA - Ministère de l'Éducation Nationale

La campagne d’habilitation pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage 2025 a démarré en novembre 2024.

Les organismes doivent soumettre leurs dossiers via la plateforme SOLTéA avant le 17 janvier 2025.

📌 soltea.education.gouv.fr

🚨 3. Condamnation pour fraude à la formation professionnelle

Source officielle : Décisions judiciaires (accessible via Légifrance)

Une affaire de fraude massive impliquant des prestations fictives a conduit à la condamnation de 14 individuspour détournement de plusieurs millions d’euros destinés à la formation professionnelle.

📌 legifrance.gouv.fr

📉 4. Stabilisation des dossiers CPF malgré des freins

Source officielle : France Compétences

En septembre 2024, 1,09 million de dossiers CPF avaient été validés, en légère baisse par rapport à 2023.

La contribution forfaitaire de 100 euros mise en place en mai 2024 freine l’utilisation chez les non-cadres et les moins diplômés.

📌 francecompetences.fr

🔧 5. Défis pour les TPE avec la formation en situation de travail (FEST)

Source officielle : Ministère du Travail, enquête publiée dans les Cahiers de la Formation

Bien que légalisée depuis 2018, la FEST reste sous-exploitée par les TPE, principalement à cause de la complexité des démarches administratives et de l’exigence d’une "phase réflexive".

📌 travail-emploi.gouv.fr

🎉 Rendez-vous en décembre pour de nouvelles actualités croustillantes ! 🎉