Lancez votre activité de formation - Déclaration d’activité

🧩 MODULE 1 – Lancer son activité de formation et obtenir son NDA

🕒 Durée : 14 heures (2 jours)

💶 Tarif : 900 € net en distanciel / 1 200 € en présentiel

🎯 Objectif pédagogique du module

Acquérir les compétences nécessaires pour créer un organisme de formation, en maîtriser les obligations réglementaires et obtenir le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA).

📚 Contenu détaillé et ateliers pédagogiques intégrés

1. Comprendre l’environnement de la formation professionnelle

Objectif : Situer son projet dans l’écosystème réglementaire et institutionnel

• Les acteurs : DREETS, OPCO, CDC, France Travail, URSSAF

• Les dispositifs de financement : CPF, AIF, plan de développement, PSE, Transitions Pro

• Les droits et devoirs d’un prestataire de formation

🎯 Compétence visée : Identifier les obligations liées à l’activité d’OF

2. Choisir une forme juridique et fiscale adaptée à son projet

Objectif : Choisir une structure en cohérence avec son activité

• Statuts possibles : auto-entreprise, association, société

• TVA en formation : exonération ou assujettissement

• Régime social du dirigeant

🎯 Compétence visée : S’orienter dans les choix statutaires et fiscaux

3. Constituer un dossier NDA conforme à la réglementation

Objectif : Préparer une demande de déclaration d’activité complète et recevable

• Conditions d’éligibilité

• Pièces obligatoires : programme, CV, contrat, convention

• Modalités de dépôt et de suivi avec la DREETS

🛠️ Atelier 1 : Constitution du dossier NDA

📂 Les stagiaires complètent un dossier réel à partir d’un modèle commenté.

4. Produire les documents contractuels obligatoires

Objectif : Maîtriser la rédaction des documents réglementaires

• Convention de formation professionnelle (BtoB)

• Contrat de formation (BtoC)

• Contrat de sous-traitance

• Mentions obligatoires à faire figurer dans ses supports

🛠️ Atelier 2 : Rédaction de convention et contrat de formation

📑 Modèles types fournis + adaptation à un cas réel simulé.

5. Élaborer le règlement intérieur de l’organisme

Objectif : Garantir la conformité disciplinaire et les droits des stagiaires

• Contenu obligatoire du règlement

• Processus de mise en œuvre

• Représentation des stagiaires

🛠️ Atelier 3 : Élaboration d’un règlement intérieur

📘 Les stagiaires adaptent un modèle à leur propre structure.

6. Identifier les premières obligations qualité d’un OF

Objectif : Anticiper les déclarations et la structuration du suivi

• Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

• Feuilles d’émargement, attestations, évaluations

• Notions de base sur Qualiopi

🛠️ Atelier 4 : Planification des obligations et échéances qualité

📊 Construction d’un mini-tableau de bord administratif.

✅ Résultats attendus à l’issue du module

• Un dossier NDA prêt à être envoyé

• Un pack documentaire conforme (convention, contrat, règlement)

• Une compréhension claire des obligations qualité initiales