Lancez votre activité de formation - Déclaration d’activité

Lancez votre activité de formation - Déclaration d’activité

V01 28.05.2025

Objectif

Acquérir toutes les connaissances juridiques, administratives et organisationnelles pour lancer et piloter efficacement un organisme de formation en conformité avec la réglementation en vigueur.

Durée

14 heures (2 jours)

Profils des apprenants

Porteurs de projets, formateurs, auto-entrepreneurs ou toute personne souhaitant créer et gérer un organisme de formation.

Prérequis

Aucun

Accessibilité PSH

Nos formations, en présentiel ou en distanciel, peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap, prendre contact avec notre référente Handicap : Mme Leila LAASSIKRI par email : admin@insertek.fr ou par téléphone 06 61 90 55 30; pour étudier les aménagements possibles.

Délais d’accès 

2 semaines après la signature du devis ou de la convention.

Qualité et indicateurs de résultats

·       Taux de satisfaction : en cours

·       Taux d’abandon : en cours

·       Nombre de personnes formées : en cours

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

✅ Connaître les acteurs et les financements de la formation professionnelle

✅ Réaliser les démarches administratives et fiscales pour créer un organisme

✅ Constituer et déposer un dossier de déclaration d’activité (NDA)

✅ Produire les documents contractuels conformes à la réglementation

✅ Respecter les obligations de qualité et d’information

✅ Préparer un contrat ou une convention de formation

Contenu de la formation

1. L’environnement de la formation professionnelle

·       Les acteurs (DREETS, France Travail, OPCO, Caisse des Dépôts…)

·       Les dispositifs de financement (CPF, plan, CSP, PSE, AIF, Transitions Pro…)

2. Choisir son cadre juridique et fiscal

·       Statuts juridiques et création d’entreprise

·       Régime fiscal et exonération de TVA

·       Régime social du dirigeant

3. La déclaration d’activité auprès de la DREETS

·       Conditions d’éligibilité et pièces à fournir

·       Rédaction des documents obligatoires

·       Transmission du dossier et suivi

4. Cadre contractuel et conformité documentaire

·       Convention de formation professionnelle

·       Contrat de formation (individuel)

·       Contrat de sous-traitance

·       Règlement intérieur et représentation des stagiaires

5. Obligations en tant qu’OF

·       Attestations de présence

·       Évaluation des stagiaires

·       Bilan pédagogique et financier (BPF)

·       Obligations d’information et de publicité

6. La qualité en formation

·       Exigences du Code du travail

·       Démarche Qualiopi (notions de base)

·       Suivi de la satisfaction et des réclamations

7. Ateliers pratiques

·       Rédaction d’un contrat ou d’une convention de formation

·       Dépôt de demande d’enregistrement d’activité

Organisation de la formation

Équipe pédagogique

M. Adnane CAFILE, Référent Qualité, Vice-président INSERTEK

Auditeur Qualiopi expérimenté (plus de 250 audits réalisés), spécialiste de la création et du développement d’organismes de formation (plus de 35 accompagnés), consultant-formateur reconnu en gestion d'entreprise, entrepreneuriat et finance, et engagé associatif au sein d’INSERTEK pour l'inclusion numérique.

Méthodes pédagogiques

·       Études de cas réels

·       Travaux pratiques individualisés

·       Documents modèles remis aux stagiaires

·       Formation animée en présentiel ou en classe virtuelle

Suivi et évaluation

·       Questionnaire de positionnement initial

·       Quiz de validation des acquis

·       Attestation de fin de formation remise

Tarif

840,00 € net (exonéré de TVA – art. 261.4.4°a du CGI)