RESSOURCERIE
pour les centres de formation
LA CERTIFICATION QUALIOPI
UN TREMPLIN DANS L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VOS PRESTATIONS.
Certifiez-vous afin de bénéficier de fonds publics et mutualisés !
QU’EST-CE QUE LA CERTIFICATION QUALIOPI ?
La certification Qualiopi est une certification qualité destinée aux acteurs de la formation visant à attester de la qualité de leurs processus. Les Organismes Prestataires d’Actions Concourant au développement des Compétences (OPAC) souhaitant bénéficier de fonds publics et mutualisés doivent obtenir leur certification Qualiopi.
La certification Qualiopi est délivrée pour une durée de 3 ans, à compter de la date de décision de certification initiale.
📌 La durée de l’audit est déterminée en fonction de plusieurs critères :
✔️ Les types d’actions dispensées (formation, bilan de compétences, VAE, Apprentissage)
✔️ Le chiffre d’affaires de votre organisme
✔️ Le nombre de sites concernés
🎯 Le cycle de certification comprend trois audits clés :
🔹 Audit initial – Vérification de la conformité au référentiel Qualiopi
🔹 Audit de surveillance – Réalisé entre le 14ᵉ et le 22ᵉ mois pour assurer le maintien de la certification et le respect des exigences Qualiopi
🔹 Audit de renouvellement – Effectué au 34ᵉ mois du cycle de certification pour prolonger la validité de la certification pour une nouvelle période de 3 ans
🚀 Un processus rigoureux garantissant la qualité et la conformité de votre organisme sur le long terme !
🎯 NOTRE MISSION
BOOSTER LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DE VOTRE ORGANISME DE FORMATION ! 🚀
🔑 Votre accompagnement Qualité clé en main
🚀 Nous accompagnons les entreprises dans leur démarche qualité pour booster durablement leur performance et renforcer leur compétitivité !
🎓 Formations professionnelles
🎯 Nous concevons des formations sur mesure pour faire monter rapidement vos équipes en compétences sur tous les enjeux liés à la qualité ! 🚀
🔍 Audits & Certification 🎯
🚀 Nous vous accompagnons efficacement vers votre certification Qualiopi, pour valoriser officiellement la qualité de votre organisme de formation ! 🎓✨
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✨ À travers des missions ponctuelles et personnalisées, nous vous guidons pas à pas pour accélérer efficacement et sereinement le développement de votre organisme de formation ! 🚀
Votre centre de ressources et de documentation à portée de main
Accédez gratuitement à une sélection complète de ressources dédiées à la certification Qualiopi, à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage. Retrouvez ici les guides, textes réglementaires et documents essentiels pour assurer la conformité de votre organisme de formation et optimiser vos pratiques.
📘 Ressources essentielles sur la certification Qualiopi
🔎 Comprendre Qualiopi et assurer votre conformité
📘 Guide de lecture V9
🔹 Explications détaillées des modalités d’audit associées au RNQ Qualiopi.
📥 Télécharger
📘 Questions-Réponses – Certification Qualité (Version 2)
🔹 Réponses aux principales interrogations sur la certification Qualiopi et les évolutions réglementaires récentes.
📥 Télécharger
📘 Charte d’usage Qualiopi – Mars 2023
🔹 Règles et obligations liées à l’utilisation de la marque Qualiopi.
📥 Télécharger
📘 Charte graphique Qualiopi
🔹 Règles d’application du logo Qualiopi et bonnes pratiques visuelles.
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📜 Textes réglementaires sur la certification Qualiopi
Retrouvez les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la certification qualité des prestataires de formation.
📜 Cadre législatif et réglementaire
🔹 Arrêté du 31 mai 2023 – Mesures relatives à la certification qualité des organismes de formation.
🔹 Arrêté du 24 juillet 2020 – Modifications des arrêtés du 6 juin 2019 sur les modalités d’audit et l’accréditation des organismes certificateurs.
🔹 Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 – Définition des critères qualité des actions de formation professionnelle.
🔹 Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 – Référentiel national qualité et obligations des prestataires.
🔹 Arrêté du 6 juin 2019 – Modalités d’audit associées au référentiel national qualité.
🔹 Arrêté du 6 juin 2019 – Exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs.
📘 Ressources sur la formation professionnelle
📜 Obligations légales et cadre réglementaire
🔹 La formation professionnelle continue est encadrée par la Sixième partie – Livre III du Code du travail.
🔹 Ce secteur est soumis à une réglementation stricte, dont le non-respect peut entraîner des sanctions financières et pénales.
📘 Guide pratique des prestataires de formation – Nouvelle-Aquitaine (2022)
Références clés sur les obligations et bonnes pratiques des organismes de formation en Nouvelle-Aquitaine, incluant la certification Qualiopi.
📥 Télécharger
📘 Guide des organismes de formation en Île-de-France – 2022
Références clés sur la réglementation, les obligations et la certification Qualiopi, publié par la DRIEETS Île-de-France.
📘 Jaune Budgétaire 2025
🔹 Document annexe au projet de loi de finances, présentant les principales données financières et physiques relatives à la formation professionnelle.
📘 Les 11 OPCO
🔹 Près de 329 branches professionnelles sont réparties entre 11 opérateurs de compétences (OPCO) agréés, en charge de l’accompagnement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.
📘 France Compétences
🔹 France Compétences est l’institution nationale publique chargée de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
📜 Textes réglementaires sur la formation professionnelle
Accédez aux principales dispositions légales encadrant la formation professionnelle :
📜 Objet de la formation professionnelle continue
👥 Accès des salariés aux actions de formation
🎯 Actions concourant au développement des compétences
🎓 Notion de formation certifiante
📋 Obligations de l'employeur et plan de formation
📥 Téléchargez les documents et explorez les acteurs clés de la formation professionnelle !